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Un nouvel « ELAN » pour la qualité de l’air dans les logements

publié le 19/06/2018

L’examen en première lecture du projet de loi sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan) a été achevé samedi 9 juin à l’Assemblée nationale. Parmi les 2496 amendements déposés sur le texte, l’amendement N°CE 2838, présenté par Monsieur Richard Lioger, rapporteur, concerne la qualité de l’air intérieur des bâtiments. Cet article additionnel, l’article 55 bis, modifiant l’article L.111-9 du code de la construction et de l’habitation, a été adopté.

Dans son exposé des motifs, Richard Lioger rappelle que dans la construction neuve, la législation actuelle ne prévoit aucunement les objectifs auxquels doit répondre la réglementation environnementale du bâtiment et se limite à une approche prescriptive renvoyant à un texte réglementaire. Cet amendement fixe ainsi le souhait du législateur dont l’administration devra tenir compte dans la production réglementaire. Il précise ainsi que le décret devra déterminer les exigences en matière de qualité de l’air intérieur des bâtiments ainsi qu’en matière de recours à des matériaux renouvelables d’origine biosourcée ou d’incorporation de matériaux issus du recyclage.

L’article L.111-9 du code de la construction et de l’habitation est ainsi modifié :

1° Au début, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

« Les caractéristiques énergétiques et environnementales des bâtiments et parties de bâtiments neufs s’inscrivent dans une exigence de lutte contre les changements climatiques, de sobriété de la consommation de la ressource et de préservation de la qualité de l’air intérieur. Elles répondent à des objectifs d’économies d’énergie, de limitation de l’empreinte carbone par le stockage carbone durant la vie du bâtiment, de recours à des matériaux renouvelables d’origine biosourcée, d’incorporation de matériaux issus du recyclage, de recours aux énergies renouvelables et d’amélioration de la qualité de l’air intérieur. » ;

2° Le troisième alinéa est ainsi rédigé :

« – à partir de 2020, pour les constructions nouvelles, en fonction des différentes catégories de bâtiments, le niveau d’empreinte carbone à respecter, évalué sur l’ensemble du cycle de vie du bâtiment, en intégrant la capacité de stockage du carbone dans les matériaux ; »

3° Après le même troisième alinéa, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :

Un décret en Conseil d’Etat détermine

« – les exigences en matière de qualité de l’air intérieur des bâtiments ;

« – les exigences en matière de recours à des matériaux renouvelables d’origine biosourcée ou d’incorporation de matériaux issus du recyclage ; ».

Claire Pitollat, députée des Bouches-du-Rhône, La République en Marche, a rappelé, dans un tweet du 1er juin, qu’en passant 85% de notre temps à l’intérieur des bâtiments, alors qu’un quart des logements concentre un air fortement pollué, notre exposition prolongée aux multiples polluants constitue un enjeu majeur de santé publique. Un observatoire de la qualité de l’air intérieur affirmé et reconnu doit permettre une étude efficiente des polluants pour une surveillance et des actions adaptées et à la hauteur des enjeux (amendement N°2384 sur la reconnaissance juridique de l’OQAI).

Le collège d’experts SEIQA offre la possibilité de débattre de ces sujets de qualité d’air, de santé et d’environnements intérieurs, dans l’attente de notre rendez-vous à la 8ème Matinale du 25 octobre prochain.

Fabien Squinazi, Président du Collège d’experts SEIQA